Checklist Form 5472 pour 2027 : LLC détenue par un étranger, année fiscale 2026

Si votre LLC américaine à associé unique est détenue par une personne étrangère et a eu une transaction à déclarer avec vous en 2026, vous déposez un Form 5472 joint à un Form 1120 pro forma au plus tard le jeudi 15 avril 2027, ou vous envoyez avant cette date un Form 7004 qui reporte l'échéance au 15 octobre 2027. Cette checklist suit la saison dans l'ordre.

En bref :

• Qui : une entité américaine ignorée (DE) détenue par un étranger, avec une transaction à déclarer dans l'année.
• Quoi : le Form 5472 et un Form 1120 pro forma où seuls le nom, l'adresse et les rubriques B et E de la page 1 sont remplis, avec la mention « Foreign-owned U.S. DE » en haut.
• Quand : le 15e jour du 4e mois suivant la fin de l'année fiscale, soit le 15 avril 2027 pour l'année civile 2026.
• Comment : fax (300 DPI minimum) au 855-887-7737 ou courrier à l'unité PIN d'Ogden. Le dépôt électronique n'est pas permis pour ces LLC.
• Risque : les instructions prévoient une pénalité de 25 000 $ en cas de non-dépôt à l'échéance et selon les modalités prescrites.

Étape 1 : confirmer l'obligation de déposer

• La LLC a un seul associé, une personne étrangère, et elle est traitée comme entité ignorée (pas d'option Form 8832 pour être imposée comme une société).
• La LLC a eu au moins une transaction à déclarer avec vous ou une autre partie liée en 2026. Les instructions la définissent comme une transaction de la Part IV payée en argent, toute transaction de la Part V, ou une transaction de la Part VI.
• La LLC suit l'année civile (la DE utilise l'année fiscale américaine de son propriétaire ou, à défaut, l'année civile).

Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires. Lisez qui doit déposer le Form 5472 et, pour une LLC sans activité, le Form 5472 sans revenu. Avec deux associés ou plus, les règles changent : voir Form 1065 ou Form 5472.

Étape 2 : réunir les documents

• Nom légal, EIN et adresse américaine de la LLC (souvent celle de l'agent enregistré ; reprenez ce que vous avez utilisé les années précédentes).
• Vos coordonnées d'actionnaire étranger à 25 % : nom, adresse, pays de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale étranger si vous en avez un. Nous indiquons les faits tels quels et ne donnons aucun conseil sur la résidence.
• Relevés bancaires de la LLC et de tout compte utilisé pour elle, de janvier à décembre 2026.
• La liste des sommes versées à la LLC (apports) et retirées (distributions, remboursements de prêts).
• Les dépenses de la LLC payées personnellement (agent enregistré, frais d'État, frais de création, logiciels).
• Tout contrat ou facture entre vous et la LLC (services, prêts, loyers).
• Votre Reference ID, le cas échéant : voir le Reference ID du Form 5472.
• Les Form 5472 des années passées et les reçus de fax, pour rester cohérent d'une année à l'autre.

Étape 3 : lister les transactions à déclarer

Part IV (transactions monétaires avec une partie liée étrangère). Les instructions listent des catégories comme ventes, loyers, redevances, commissions, intérêts et « autres sommes payées » (ligne 35). Les montants sont en dollars américains, avec un tableau des taux de change utilisés. Lorsqu'un montant ne dépasse pas 50 000 $ au total pour une transaction ou une série de transactions, les instructions permettent d'indiquer « $50,000 or less ». Convertissez vos euros ou francs avec notre convertisseur aux taux de l'IRS.

Part V (DE détenue par un étranger uniquement). Vous cochez la case si la DE a eu une autre transaction, au sens de la Regulations section 1.482-1(i)(7), non déjà saisie en Part IV. Les instructions précisent que cela inclut les sommes payées ou reçues à l'occasion de la création, de la dissolution, de l'acquisition et de la cession de l'entité, y compris les apports et les distributions. Vous les décrivez dans une annexe jointe.

• Apports de capital de 2026 (total en USD).
• Distributions ou retraits (total en USD).
• Frais de création ou d'État payés personnellement.
• Dépenses courantes de la LLC réglées depuis votre compte.
• Un tableau des taux de change utilisés.

La Part VI couvre les transactions non monétaires ou à contrepartie inférieure à la valeur, avec une annexe décrivant chacune. Le détail ligne par ligne est dans notre instructions du Form 5472, ligne par ligne.

Étape 4 : préparer le Form 1120 pro forma

• Écrivez « Foreign-owned U.S. DE » en haut du Form 1120.
• Remplissez uniquement le nom, l'adresse et les rubriques B et E de la page 1 (les instructions disent que ce sont les seules informations requises).
• Joignez le Form 5472 et votre annexe Part V.

Voir l'entrée du glossaire sur le Form 1120 pro forma.

Étape 5 : signer et envoyer

• Signez les formulaires aux endroits prévus. Une DE détenue par un étranger n'a pas de voie électronique : c'est un jeu papier signé à la main qui part.
• Fax (300 DPI minimum) au 855-887-7737, ou courrier à : Internal Revenue Service, 1973 Rulon White Blvd, M/S 6112 Attn: PIN Unit, Ogden, UT 84201.
• N'utilisez pas l'adresse des instructions du Form 1120 : les instructions du Form 5472 disent que ces déposants ne le font pas.
• Gardez le rapport de transmission du fax ou la preuve de l'envoi suivi, avec une copie du dossier envoyé.

Un numéro gratuit américain peut être injoignable depuis certaines lignes hors États-Unis (point pratique, pas une déclaration de l'IRS) ; dans ce cas, l'autre option prévue par les instructions est le courrier. Détails : numéro de fax et adresse d'envoi et preuve de dépôt.

Étape 6 : l'échéance et la prolongation

Les instructions du Form 1120 fixent l'échéance au 15e jour du 4e mois suivant la fin de l'année fiscale. Pour l'année civile 2026, c'est le 15 avril 2027, un jeudi, donc ni week-end ni report à prévoir. Si vous n'êtes pas prêt :

• Envoyez le Form 7004 avant le 15 avril 2027, avec « Foreign-owned U.S. DE » en haut et le code 12 en Part I, ligne 1.
• Faxez-le ou postez-le au même numéro ou à la même adresse que la déclaration.
• Notez le 15 octobre 2027 dans votre agenda.

Les instructions du Form 5472 disent que la DE doit déposer le Form 7004 à la date limite normale. Plus de détails : date limite 2027 et Form 7004. Le calendrier des échéances de LLC exporte les dates.

Ce que peut coûter un Form 5472 en retard ou manquant

Les instructions indiquent une pénalité de 25 000 $ pour une société déclarante qui ne dépose pas le Form 5472 à l'échéance et selon les modalités prescrites, et qu'un formulaire substantiellement incomplet équivaut à un non-dépôt. Si le défaut dure plus de 90 jours après notification de l'IRS, 25 000 $ supplémentaires s'appliquent pour chaque partie liée à l'égard de laquelle un défaut survient, pour chaque période de 30 jours (même entamée) pendant laquelle le défaut se poursuit après la fin de ces 90 jours. Chiffrez avec le calculateur de pénalité. Si vous êtes en retard, lisez la régularisation des années manquées et le guide de la lettre de « reasonable cause ». L'IRS décide ; aucune remise n'est garantie.

Résumé imprimable

• Transaction à déclarer en 2026 confirmée
• Documents et relevés bancaires réunis
• Totaux en USD et tableau des taux faits
• Parts IV et V relues
• 1120 pro forma « Foreign-owned U.S. DE » prêt
• Formulaires signés
• Envoyé avant le 15 avril 2027 (ou Form 7004 envoyé avant)
• Rapport de transmission conservé

Ce que fait Melya

Melya prépare les formulaires et vous les signez. Form 5472 + Pro Forma 1120 : 249 $ ; la prolongation Form 7004 est incluse gratuitement quand nous préparons votre Form 5472 (sinon 49 $). Nous ne vous représentons pas devant l'IRS et ne conseillons pas sur votre pays de résidence. Voir le service de dépôt.

À lire aussi : Que déposer après Stripe Atlas

Questions fréquentes

Puis-je déposer le Form 5472 par voie électronique ?

Non. Les instructions disent qu'une DE détenue par un étranger ne peut pas déposer le Form 5472 électroniquement et doit utiliser le fax ou le courrier.

Le 15 avril 2027 est-il bien la date limite ?

Pour une DE à année civile, oui : le 15e jour du 4e mois après la fin de l'année. Le 15 avril 2027 tombe un jeudi.

Et si ma LLC n'a eu aucun mouvement d'argent en 2026 ?

L'IRS exige le formulaire en cas de transaction à déclarer. Si rien n'a vraiment circulé entre vous, ou une autre partie liée, et la LLC, vérifiez la définition dans les instructions ; payer des frais de la LLC de votre poche peut compter.

Le Form 7004 prolonge-t-il aussi ma déclaration personnelle ?

Non. Le Form 7004 vise la déclaration de l'entité. Un Form 1040-NR individuel se prolonge séparément (voir le guide 1040-NR).

Qu'est-ce qui prouve que j'ai déposé ?

Les instructions ne décrivent aucune confirmation de réception de l'IRS pour le Form 5472 ; votre preuve est le rapport de transmission du fax ou le suivi du courrier, plus une copie du dossier.

Sources

• IRS, Instructions for Form 5472 (Rev. 12-2024)
• IRS, Instructions for Form 1120, When To File
• IRS, Form 7004 et instructions
• 26 CFR 1.6038A-2 et 1.6038A-4