Calculateur de pénalité Form 5472

Ce calculateur applique à votre situation les règles de pénalité écrites dans la loi. Il affiche le maximum que l'IRS (le fisc fédéral américain) peut appliquer, avant toute remise. La plupart des fondateurs qui régularisent d'eux-mêmes, avec une explication claire, ne paient jamais ce montant. La suite de la page explique d'où viennent les chiffres et comment les faire baisser.

Comment le calcul est fait

La pénalité vient de la section 6038A(d) de l'Internal Revenue Code, reprise par les instructions du Form 5472 :

• Pénalité initiale : 25 000 $. Elle « will be assessed on any reporting corporation that fails to file Form 5472 when due and in the manner prescribed » : elle frappe la société déclarante qui ne dépose pas le Form 5472 à temps et selon les modalités prévues. Pour une LLC détenue par un étranger, la société déclarante, c'est votre LLC. Le manuel interne de l'IRS (IRM 20.1.9.5.4) la compte « once per related party per taxable year », une fois par partie liée et par année. Avec un seul associé étranger, cela fait 25 000 $ par année manquante.
• Pénalité de continuation : 25 000 $ de plus par période de 30 jours. Si le manquement « continues for more than 90 days after notification by the IRS » (se prolonge plus de 90 jours après l'avis de l'IRS), 25 000 $ s'ajoutent pour chaque partie liée concernée et pour chaque période de 30 jours, même entamée. La loi ne prévoit aucun plafond.
• Incomplet vaut absent. Les instructions précisent que « filing a substantially incomplete Form 5472 constitutes a failure to file Form 5472 » : un formulaire substantiellement incomplet est traité comme non déposé. La même pénalité s'applique si les justificatifs exigés par l'IRS ne sont pas conservés.

Le calculateur multiplie ces montants par le nombre d'années et de parties liées que vous indiquez. Pour la pénalité de continuation, il compte les périodes de 30 jours commencées depuis le 90e jour qui suit la date de l'avis.

Ce que le résultat n'inclut pas

• Les autres déclarations. Si la LLC est aussi en retard sur d'autres formulaires (un Form 1065 pour une LLC à plusieurs associés, ou votre Form 1040-NR personnel), ils ont leurs propres pénalités.
• Les intérêts. L'IRS facture aussi des intérêts sur les pénalités appliquées et non payées.
• Les remises. Le résultat suppose qu'aucune remise n'est accordée. C'est justement l'objet de la partie suivante.

Comment faire baisser la pénalité

1. Déposez toutes les années manquantes maintenant. Le manuel de l'IRS recommande que la reasonable cause « not be considered for any year until all delinquent returns have been filed » : elle n'est examinée pour aucune année tant que toutes les déclarations en retard ne sont pas déposées. Notre guide de régularisation détaille chaque dossier.
2. Joignez une lettre de « reasonable cause » signée sous peine de parjure. Selon le manuel, la reasonable cause « will be applied liberally » (est appréciée avec souplesse) pour une petite société (chiffre d'affaires brut de 20 000 000 $ au plus) qui ignorait l'obligation, a une présence limitée aux États-Unis et répond rapidement à l'IRS. C'est le cas de la plupart des fondateurs à l'étranger.
3. Demandez la First-Time Abatement. Quand la pénalité a été appliquée automatiquement parce que le Form 5472 était joint à un Form 1120 en retard, le manuel permet la First-Time Abatement dans certains cas où le Form 1120 y aurait eu droit, ce qui peut être le cas d'une déclaration pro forma à 0 $ d'impôt.
4. Ne laissez jamais un avis sans réponse. D'après le manuel, la reasonable cause ne peut en général pas couvrir la période qui suit les 90 jours après l'avis de l'IRS. Au-delà, la pénalité de continuation continue de s'ajouter.

Le guide ligne par ligne montre comment remplir les formulaires eux-mêmes.

Questions fréquentes

La pénalité est-elle vraiment de 25 000 $ même si ma LLC n'a rien gagné ?

Oui. La pénalité ne dépend ni du revenu ni de l'impôt dû : elle s'applique parce qu'une déclaration d'information obligatoire manque. C'est aussi pour cela que la remise pour reasonable cause compte autant pour les petites LLC.

La pénalité s'applique-t-elle par formulaire ou par année ?

Par partie liée et par année fiscale. Avec un seul associé étranger et aucune autre partie liée, une année manquante correspond à une pénalité de 25 000 $.

Quand commence le délai de 90 jours ?

À la date où l'IRS envoie son avis. C'est pourquoi le calculateur utilise la date imprimée sur l'avis. Gardez l'enveloppe et le courrier.

Ce calcul est-il un conseil fiscal ?

Non. Il applique les règles écrites dans la loi aux chiffres que vous saisissez. Savoir si une remise s'applique dépend de vos faits : c'est l'objet d'un examen de votre dossier.