Partie liée sur le Form 5472 : définition

Sur le Form 5472, une partie liée (« related party ») est une personne ou une société liée à la société déclarante. La liste des instructions du Form 5472 comprend tout associé étranger détenant directement ou indirectement 25 %, toute personne liée à cet associé, et toute personne liée à la société déclarante elle-même.

Pour une LLC à associé unique

Vous, l'associé étranger, êtes à la fois :

• le 25% foreign shareholder déclaré en Part II ;
• la partie liée déclarée en Part III, avec la case « foreign person » cochée.

Si la LLC a aussi traité avec votre société étrangère (par exemple en lui payant des prestations), cette société est une autre partie liée, avec son propre Form 5472.

Pourquoi le nombre compte

• La LLC dépose un Form 5472 par partie liée avec qui elle a eu des transactions à déclarer. La ligne 1g de la Part I en donne le total.
• Le manuel de l'IRS compte la pénalité de 25 000 $ « once per related party per taxable year » : une fois par partie liée et par année.