Pour les experts-comptables français et suisses : votre client détient une LLC américaine, nous traitons les déclarations américaines

De plus en plus de clients de cabinets comptables français et suisses détiennent une LLC américaine : une boutique en ligne, une activité de conseil, un logiciel. Le volet français ou suisse relève de votre métier. Le volet américain, non, et un oubli est sanctionné. Cette page explique ce que les États-Unis attendent, et comment nous travaillons avec vous pour que votre client soit couvert sans que votre cabinet ait à maîtriser la procédure américaine.

En bref :

• Chaque année, la LLC peut devoir déposer le Form 5472 avec un Form 1120 pro forma, même si elle ne doit aucun impôt américain. La pénalité pour un formulaire manquant est de 25 000 $, et le formulaire ne peut pas être déposé par voie électronique.
• Le propriétaire peut aussi devoir déposer un Form 1040-NR, principalement si la LLC exerce une activité aux États-Unis (« trade or business ») ou s'il existe un revenu de source américaine dont l'impôt n'a pas été entièrement retenu.
• Nous préparons ces déclarations américaines pour votre client, et un dossier pour vous : les chiffres de la LLC en euros ou en francs suisses et la liste des comptes bancaires de la LLC.
• Nous ne donnons aucun conseil fiscal français ou suisse. Ce que votre client déclare chez lui reste votre décision.

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Ce que les États-Unis attendent chaque année

Une LLC américaine à associé unique détenue par une personne étrangère est traitée par l'IRS comme une entité ignorée (« disregarded entity »). Elle ne paie pas d'impôt sur les sociétés américain, mais elle doit quand même déclarer à l'IRS.

• Form 5472 et Form 1120 pro forma. La LLC les dépose lorsqu'elle a eu une opération déclarable avec son propriétaire, et l'argent que le propriétaire a apporté ou retiré compte. Ils sont dus le 15 avril pour une LLC à année civile, ou le 15 octobre avec une prolongation par Form 7004. Ils partent par fax ou par courrier. Notre guide ligne par ligne détaille chaque case, et l'entrée du glossaire donne la règle et la pénalité.
• Form 1040-NR du propriétaire, dans certains cas. Notre guide du 1040-NR les liste.
• Les années manquées peuvent être régularisées. Si votre client n'a jamais déposé, le guide de régularisation explique les étapes et la demande de remise de pénalité.

Ce que nous vous remettons

Notre service Dossier pour votre comptable français ou suisse donne à votre client un dossier unique sur lequel vous pouvez travailler :

• les chiffres de la LLC convertis en euros ou en francs suisses ;
• la liste des comptes bancaires de la LLC, pour que vous puissiez décider ce qu'il faut déclarer (par exemple sur le formulaire 3916 français) ;
• les déclarations américaines, dans le même dossier.

Le prix est fixe et communiqué par écrit sous 48 heures. Votre client signe les formulaires américains : nous les préparons, et Melya ne représente pas votre client devant l'IRS.

Comment cela se passe avec votre cabinet

1. Votre client nous contacte, ou vous nous envoyez un court e-mail décrivant la situation (État de la LLC, années concernées, déclarations déjà déposées ou non) à contact@melyatax.com.
2. Nous vous donnons un prix fixe et vous indiquons les années et les formulaires concernés.
3. Votre client signe notre lettre de mission et répond à un court questionnaire en ligne. Les documents passent par notre portail client sécurisé, jamais par e-mail.
4. Nous remettons le dossier à votre client, qui vous le transmet. Si vous souhaitez que nous répondions directement à vos questions, votre client signe d'abord un consentement écrit distinct. La réglementation américaine l'exige avant que nous partagions ses informations avec vous.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne conseillons ni sur la fiscalité française ou suisse, ni sur la qualification de la LLC dans le pays de résidence, ni sur ce qu'il faut y déclarer.
• Nous ne tenons pas la comptabilité d'une société française ou suisse.
• Nous ne représentons pas votre client devant l'IRS.

Si la situation de votre client vous semble relever d'un cas à examiner ensemble, écrivez-nous. Nous répondons en français ou en anglais.