Form 1120 pro forma : définition pour une LLC détenue par un étranger

Le Form 1120 est la déclaration d'impôt des sociétés américaines. Un Form 1120 pro forma est le même formulaire utilisé comme enveloppe : il transmet le Form 5472 à l'IRS, sans déclarer ni revenu ni impôt.

Pourquoi une LLC à associé unique dépose un formulaire de société

Une LLC à associé unique est normalement ignorée pour l'impôt sur le revenu américain (c'est une disregarded entity). Pour le seul Form 5472, la réglementation traite celle qui est détenue par un étranger comme une société. Les instructions du Form 5472 lui demandent donc de déposer le Form 5472 « with a pro forma Form 1120 ».

Ce qu'il faut remplir

• « Foreign-owned U.S. DE » écrit en haut.
• Le nom et l'adresse de la LLC.
• Item B : l'EIN de la LLC.
• Item E : « Initial return » la première année, « Final return » si la LLC est dissoute.
• Signature, date et qualité (par exemple « Sole Member »).

Toutes les lignes numérotées et toutes les autres pages restent vides. Les instructions précisent que seuls le nom, l'adresse et les items B et E sont demandés sur le Form 1120.