EIN : définition pour l'associé d'une LLC américaine à l'étranger
L'EIN expliqué pour les associés étrangers : ce que c'est, comment l'obtenir sans SSN ni ITIN, et où il figure sur le Form 5472 et le Form 1120.
L'EIN (Employer Identification Number) est le numéro à 9 chiffres par lequel l'IRS identifie une entreprise, écrit sous la forme 12-3456789. Malgré son nom, une LLC en a besoin même sans salarié : il figure sur le Form 5472 (ligne 1b), sur le Form 1120 pro forma (item B), et dans les demandes d'ouverture de compte bancaire ou de plateforme de paiement.
Comment l'obtenir depuis l'étranger
La demande se fait avec le Form SS-4. Sans SSN ni ITIN, la demande en ligne n'est pas possible. Les instructions du SS-4 ajoutent que « only international applicants can receive an EIN by telephone » : seuls les demandeurs internationaux peuvent l'obtenir par téléphone ; le fax et le courrier sont les autres voies.
L'IRS confirme le numéro par une lettre (CP 575). En cas de perte, la confirmation de remplacement s'appelle une lettre 147C.
Le tenir à jour
Les instructions du SS-4 indiquent d'utiliser le Form 8822-B pour signaler un changement de responsable (« responsible party »), d'adresse ou de lieu, et qu'un changement de responsable doit être déclaré dans les 60 jours. Les courriers de l'IRS partent à l'adresse enregistrée : gardez-la à jour.
L'EIN identifie la LLC. Ce n'est pas un numéro personnel : pour vous, ce serait un ITIN.
Pour aller plus loin
Formulaire 5472 : le guide ligne par ligne pour votre LLC américaine
Comment remplir le Form 5472 et le Form 1120 « pro forma » de votre LLC américaine détenue depuis l'étranger : guide ligne par ligne, exemple chiffré, envoi par fax ou courrier.
Lire le guideForm 5472 non déposé les années passées : le guide pour régulariser
Vous n'avez pas déposé le Form 5472 de votre LLC américaine ? Comment régulariser les années manquantes, préparer le Form 1120 pro forma, rédiger la lettre de « reasonable cause » et gérer les pénalités de l'IRS.
Lire le guideCet article donne des informations générales sur les règles fiscales américaines applicables aux LLC détenues depuis l’étranger. Ce n’est pas un conseil adapté à votre situation. Les règles évoluent : vérifiez la date ci-dessus et posez la question avant de déclarer.