Registered agent : définition pour une LLC américaine
Le registered agent expliqué : pourquoi toute LLC américaine en a un, ce qu'il reçoit, et pourquoi son adresse n'est pas automatiquement celle où l'IRS vous écrit.
Le registered agent est la personne ou la société qui reçoit les documents officiels de votre LLC dans son État de création : assignations en justice (« service of process ») et courriers de l'État. Les lois des États imposent à chaque LLC d'en avoir un, avec une adresse physique dans l'État.
Ce que le registered agent ne fait pas
- Son adresse n'est pas d'office l'adresse fiscale de la LLC. L'IRS écrit à l'adresse enregistrée pour la LLC, issue de la demande d'EIN ou d'un Form 8822-B ultérieur. Si cette adresse est celle de votre registered agent, assurez-vous qu'il vous transmet vite les courriers de l'IRS : les avis ont des délais.
- Il ne fait pas vos déclarations. Les obligations annuelles de l'État (comme la taxe annuelle du Delaware ou le rapport annuel du Wyoming) et les déclarations fédérales comme le Form 5472 restent de votre responsabilité, même si certains agents envoient des rappels.
En changer
On change de registered agent par une formalité auprès de l'État. Si l'adresse de la LLC auprès de l'IRS change aussi, déposez un Form 8822-B, comme le recommandent les instructions du Form SS-4.
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