Les termes fiscaux américains, expliqués simplement.
Les mots qui accompagnent une LLC américaine détenue depuis l'étranger, expliqués simplement, avec la source officielle de chacun.
- Disregarded entity (entité transparente)
Une entité à associé unique que l'IRS ignore pour l'impôt sur le revenu : ses recettes et ses charges sont traitées comme celles de son associé.
- EIN (Employer Identification Number)
Le numéro fiscal fédéral à 9 chiffres que l'IRS attribue à une entreprise, y compris une LLC sans salarié.
- First-Time Abatement (FTA)
Une remise administrative de l'IRS pour les contribuables sans antécédent récent. Pour le Form 5472, elle ne s'applique que dans un cas précis décrit par le manuel de l'IRS.
- Foreign-owned U.S. DE
Une LLC américaine à associé unique détenue entièrement par une personne étrangère. Ignorée pour l'impôt sur le revenu, elle est traitée comme une société pour le Form 5472.
- Form 1040-NR
La déclaration de revenus américaine des non-résidents. L'associé d'une LLC à l'étranger la dépose s'il a des revenus liés aux États-Unis ou veut récupérer un impôt retenu.
- Form 1120 pro forma
Un Form 1120 utilisé uniquement comme couverture du Form 5472 : la LLC indique son nom, son adresse, son EIN et l'item E, et laisse vides toutes les lignes de revenus et d'impôt.
- Form 5472
La déclaration d'information qu'une société américaine détenue par un étranger, y compris une LLC à associé unique, dépose pour déclarer son associé et ses transactions avec les parties liées.
- Form 7004
Le formulaire qui donne à une entreprise 6 mois de délai supplémentaire pour déposer, y compris le Form 1120 pro forma avec le Form 5472.
- Form 8832
Le formulaire par lequel une LLC choisit son régime fiscal américain, par exemple être imposée comme une société plutôt que comme une entité transparente ou une partnership.
- Form W-8BEN
Le formulaire par lequel une personne physique étrangère atteste de son statut auprès d'un payeur. Pour une LLC à associé unique détenue par un étranger, l'associé remet un W-8, pas un W-9.
- FTIN (Foreign Taxpayer Identification Number)
Le numéro fiscal que vous attribue votre pays de résidence. Une LLC détenue par un étranger doit l'indiquer sur le Form 5472.
- ITIN (Individual Taxpayer Identification Number)
Un numéro à 9 chiffres de l'IRS pour les personnes qui ont besoin d'un numéro fiscal américain sans pouvoir obtenir de numéro de sécurité sociale.
- Partie liée (related party)
Pour le Form 5472, toute personne ou société liée à la LLC, à commencer par son associé étranger à 25 %. On dépose un Form 5472 par partie liée.
- Reasonable cause (cause raisonnable)
Le motif pour demander à l'IRS de retirer une pénalité : vous avez agi avec une diligence normale mais n'avez pas pu vous conformer à temps.
- Registered agent
La personne ou la société, avec une adresse physique dans l'État, qui reçoit les documents juridiques et administratifs officiels de votre LLC.
- Revenu ECI (effectively connected income)
Le revenu lié à une activité exercée aux États-Unis. C'est lui qui oblige un non-résident à déposer le Form 1040-NR.
- Substantial presence test (test de présence)
Le décompte de jours qui détermine si un non-citoyen devient résident fiscal américain : 31 jours dans l'année et 183 jours pondérés sur trois ans.
- Transaction à déclarer (Form 5472)
Tout flux d'argent ou de valeur entre la LLC et une partie liée, y compris le capital que vous apportez et l'argent que vous retirez.
- US trade or business (activité exercée aux États-Unis)
Une activité exercée aux États-Unis, par vous ou par des personnes agissant pour vous. C'est elle qui déclenche le revenu ECI.