Transaction à déclarer sur le Form 5472 : définition

Une transaction à déclarer (« reportable transaction ») est ce qui déclenche le Form 5472 : une transaction entre la société déclarante et une partie liée.

Deux catégories pour une LLC détenue par un étranger

• Part IV, transactions monétaires. Les flux d'activité entre la LLC et vous : honoraires pour des services, biens achetés à votre société étrangère, prêts. Les lignes 21 et 35 sont limitées aux montants « taken into account in determining the taxable income of the reporting corporation » (pris en compte dans le revenu imposable de la société).
• Part V, transactions propres aux foreign-owned U.S. DE. Les instructions visent les montants « paid or received in connection with the formation, dissolution, acquisition, and disposition of the entity, including contributions to, and distributions from, the entity » : liés à la création, à la dissolution, à l'acquisition ou à la cession de l'entité, y compris les apports et les distributions. Le capital apporté, l'argent retiré et les frais de la LLC payés personnellement vont ici, décrits sur une annexe.

Ce qui ne se déclare pas

Les ventes aux clients indépendants et les paiements aux fournisseurs indépendants. Le Form 5472 ne couvre que les relations avec les parties liées.

Une LLC qui n'a réellement eu aucune transaction à déclarer dans l'année ne dépose pas de Form 5472 pour cette année. En pratique, l'argent qui a servi à créer ou à financer la LLC est déjà une transaction à déclarer.