Form 5472 : définition pour une LLC américaine détenue depuis l'étranger

Le Form 5472 est une déclaration d'information : il ne calcule aucun impôt. Il indique à l'IRS (le fisc fédéral américain) qui détient une société américaine depuis l'étranger et quels flux d'argent ont eu lieu entre la société et les personnes ou sociétés qui lui sont liées.

Qui le dépose

Depuis 2017, une LLC américaine à associé unique détenue par une personne étrangère (une foreign-owned U.S. DE) dépose un Form 5472 pour chaque année où elle a eu une transaction à déclarer avec son associé ou une autre partie liée. L'argent que vous mettez dans la LLC pour la lancer, ou que vous en retirez, compte.

Comment il se dépose

• Il est joint à un Form 1120 pro forma, avec « Foreign-owned U.S. DE » écrit en haut.
• Impossible de le télédéclarer : le dossier part par fax (855-887-7737) ou par courrier à l'unité PIN de l'IRS à Ogden (Utah).
• Il est dû le 15 avril pour une année civile, ou le 15 octobre avec le Form 7004.

Ce que coûte un oubli

Les instructions du Form 5472 prévoient 25 000 $ de pénalité par manquement, plus 25 000 $ par période de 30 jours si le manquement dure plus de 90 jours après un avis de l'IRS. Un formulaire « substantially incomplete » (substantiellement incomplet) est traité comme non déposé. Notre calculateur de pénalité affiche le maximum dans votre cas.

Pour chaque ligne du formulaire, voir le guide ligne par ligne du Form 5472.