Foreign-owned U.S. DE : définition
La « foreign-owned U.S. DE » définie : quelles LLC sont concernées, pourquoi elles déposent un Form 5472 avec un Form 1120 pro forma, et ce qu'il faut écrire sur les formulaires.
Foreign-owned U.S. DE est le nom que l'IRS donne à une disregarded entity américaine détenue entièrement, directement ou indirectement, par une personne étrangère. En pratique : une LLC à associé unique créée dans un État américain et détenue par quelqu'un qui n'est ni citoyen ni résident américain.
Pourquoi cette qualification compte
La section 1.6038A-1 des Regulations traite une telle entité comme une société américaine pour l'application de la section 6038A. C'est pour cela qu'elle dépose un Form 5472, joint à un Form 1120 pro forma, alors qu'elle ne paie pas d'impôt sur les sociétés.
Où ces mots apparaissent
- En haut du Form 1120 pro forma : « Foreign-owned U.S. DE ».
- Sur le Form 5472, Part I, ligne 3 : la case des foreign-owned U.S. DE, à cocher.
- En haut du Form 7004 si vous demandez une prolongation.
Les instructions du Form 5472 consacrent une section à ces entités.
Pour aller plus loin
Formulaire 5472 : le guide ligne par ligne pour votre LLC américaine
Comment remplir le Form 5472 et le Form 1120 « pro forma » de votre LLC américaine détenue depuis l'étranger : guide ligne par ligne, exemple chiffré, envoi par fax ou courrier.
Lire le guideForm 5472 non déposé les années passées : le guide pour régulariser
Vous n'avez pas déposé le Form 5472 de votre LLC américaine ? Comment régulariser les années manquantes, préparer le Form 1120 pro forma, rédiger la lettre de « reasonable cause » et gérer les pénalités de l'IRS.
Lire le guideCet article donne des informations générales sur les règles fiscales américaines applicables aux LLC détenues depuis l’étranger. Ce n’est pas un conseil adapté à votre situation. Les règles évoluent : vérifiez la date ci-dessus et posez la question avant de déclarer.