Form 1040-NR : définition pour l'associé d'une LLC à l'étranger
Le Form 1040-NR en bref : qui le dépose, son échéance (15 juin sans salaire américain), ce qu'il exige (SSN ou ITIN) et sa différence avec le Form 5472 de la LLC.
Le Form 1040-NR est la déclaration personnelle de revenus américaine d'un non-résident. Il est distinct de la déclaration de la LLC : une LLC à associé unique détenue par un étranger dépose le Form 5472, que son associé dépose un 1040-NR ou non.
Quand l'associé d'une LLC à l'étranger le dépose
- Vous avez exercé une activité aux États-Unis, même sans revenu américain.
- Vous avez eu un revenu ECI.
- Un impôt américain a été retenu sur un paiement et vous voulez le récupérer ou l'imputer.
Les points clés
- Échéance : le 15 juin qui suit la fin de l'année si vous n'avez pas perçu de salaire américain soumis à retenue ; le 15 avril sinon. Le Form 4868 repousse le dépôt de 6 mois.
- Identifiant : un SSN ou un ITIN. Sinon, la déclaration part sur papier avec le Form W-7.
- Pas de déclaration commune et, sauf rares exceptions, pas de déduction forfaitaire.
- Le Schedule OI doit être rempli ; les instructions précisent que chaque déclarant « must answer all questions ».
Formulaire et instructions : Form 1040-NR, instructions du Form 1040-NR. Le guide du 1040-NR le détaille ligne par ligne.
Pour aller plus loin
Form 1040-NR : devez-vous le déposer en tant qu'associé étranger d'une LLC ?
Associé non résident d'une LLC américaine, devez-vous déposer le Form 1040-NR ? Comment l'ECI, l'activité exercée aux États-Unis et les conventions fiscales déterminent votre obligation, ligne par ligne.
Lire le guideForm 5472 non déposé les années passées : le guide pour régulariser
Vous n'avez pas déposé le Form 5472 de votre LLC américaine ? Comment régulariser les années manquantes, préparer le Form 1120 pro forma, rédiger la lettre de « reasonable cause » et gérer les pénalités de l'IRS.
Lire le guideCet article donne des informations générales sur les règles fiscales américaines applicables aux LLC détenues depuis l’étranger. Ce n’est pas un conseil adapté à votre situation. Les règles évoluent : vérifiez la date ci-dessus et posez la question avant de déclarer.