ITIN : définition pour l'associé étranger d'une LLC

L'ITIN est un numéro que l'IRS attribue aux personnes qui ont besoin d'un numéro fiscal américain mais ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN). Il ne sert qu'à des fins fiscales fédérales.

En avez-vous besoin ?

• Pour le Form 5472, en général non. Le numéro américain de l'associé est demandé « if any » (s'il existe). Une LLC détenue par un étranger doit indiquer à la place le FTIN de son associé.
• Pour une déclaration personnelle américaine, oui. Si vous déposez un Form 1040-NR, il vous faut un SSN ou un ITIN. Sinon, vous joignez le Form W-7 à une déclaration papier.

Les règles à connaître

• Selon les instructions du Form W-7, on « can't electronically file (e-file) a return using an ITIN in the calendar year the ITIN is assigned » : impossible de télédéclarer avec un ITIN l'année civile où il est attribué.
• Un ITIN qui n'a figuré sur aucune déclaration fédérale pendant 3 années fiscales consécutives expire le 31 décembre de la troisième année, et doit être renouvelé avant d'être réutilisé.
• Quand vous le demandez avec une déclaration, laissez vide la case du numéro d'identification. Le W-7 part, avec la déclaration et vos pièces d'identité, à l'ITIN Operation d'Austin (Texas).