FTIN sur le Form 5472 : définition
Le FTIN défini : quoi inscrire aux lignes 4b(3) et 8b(3) du Form 5472, que mettre si vous n'en avez pas, et la différence avec le reference ID.
Le FTIN est le numéro d'identification fiscale attribué par votre pays de résidence fiscale. En France, par exemple, c'est le numéro fiscal à 13 chiffres qui figure sur vos avis d'impôt.
Sur le Form 5472
- Les lignes 4b(3) (Part II, l'associé étranger à 25 %) et 8b(3) (Part III, la partie liée) le demandent.
- Les instructions du Form 5472 imposent à une foreign-owned U.S. DE d'indiquer le FTIN de son associé. S'il n'en a pas, écrivez « None » ou « N/A ».
- Gardez les mêmes identifiants chaque année.
FTIN ou reference ID ?
Le reference ID number (ligne 4b(2)) est autre chose : un identifiant que vous créez vous-même, lettres et chiffres seulement, sans espace, 50 caractères au plus. Pour une LLC détenue par un étranger, les instructions disent que vous « can » (pouvez) en indiquer un : il est facultatif, alors que le FTIN est l'identifiant attendu par l'IRS.
Si vous avez aussi un ITIN, il va en ligne 4b(1).
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