Form W-8BEN ou W-9 pour une LLC détenue par un étranger ?

Le Form W-8BEN est l'attestation qu'une personne physique étrangère remet à un payeur américain (un client, une marketplace, une plateforme de paiement) pour montrer qu'elle n'est pas une « US person ». Il n'est jamais envoyé à l'IRS : le payeur le conserve.

Quel formulaire pour une LLC à associé unique détenue depuis l'étranger ?

Comme une LLC à associé unique est une disregarded entity, l'IRS regarde son associé :

• Les instructions du Form W-9 disent : « If the owner of the disregarded entity is a foreign person, the owner must complete an appropriate Form W-8 instead of a Form W-9. This is the case even if the foreign person has a U.S. TIN. » Si l'associé est étranger, il remplit un W-8 et non un W-9, même s'il a un numéro fiscal américain.
• Les instructions du Form W-8BEN-E ajoutent qu'une disregarded entity ne remet « generally » pas elle-même de W-8BEN-E ; « instead, the owner of such entity provides the appropriate documentation » : c'est son associé qui fournit le document.

Une personne physique étrangère seule associée remet donc en général un W-8BEN à son propre nom. Une société étrangère associée remettrait un W-8BEN-E.

Pourquoi des plateformes demandent quand même un W-9

Certains parcours d'inscription proposent le W-9 par défaut parce que la LLC est une société américaine. Signalez-leur l'instruction du W-9 citée plus haut : remettre un W-9 pour une disregarded entity détenue par un étranger n'est pas correct selon les instructions.