Form 8832 : l'option pour le régime fiscal d'une LLC

Le Form 8832, Entity Classification Election, permet à une entité éligible comme une LLC de choisir son régime fiscal américain au lieu du régime par défaut.

Le régime par défaut

Selon les instructions du Form 8832, une entité américaine éligible est une partnership si elle a deux associés ou plus, et une disregarded entity si elle n'en a qu'un. La plupart des LLC détenues par des étrangers gardent ce régime par défaut.

Ce que change l'option pour l'impôt sur les sociétés

• La LLC devient contribuable : elle dépose un Form 1120 complet et paie l'impôt américain sur les sociétés sur son bénéfice.
• Le Form 5472 est alors joint à ce vrai Form 1120 selon les règles normales des sociétés, et non plus à un Form 1120 pro forma.
• Une LLC détenue par un non-résident ne peut pas être une S corporation : l'alternative est donc la C corporation.

Les limites de délai

Une option « cannot take effect more than 75 days prior to the date the election is filed, nor can it take effect later than 12 months after » : elle ne peut pas prendre effet plus de 75 jours avant son dépôt, ni plus de 12 mois après. Une entité qui change de régime ne peut en principe pas en changer de nouveau pendant 60 mois. Une régularisation d'option tardive est possible dans certains cas.

Ce choix a aussi des effets dans votre pays de résidence : regardez les deux côtés avant de déposer.