Vérificateur de remise de pénalité Form 5472

La plupart des remises de pénalité ne couvrent pas le Form 5472. Le manuel de l'IRS décrit deux voies : une exception étroite au First Time Abate (FTA), et la cause raisonnable (reasonable cause). Répondez aux trois questions ci-dessus pour voir laquelle le manuel indique pour votre pénalité.

Comment l'outil décide

Il pose trois questions, tirées des règles de l'IRS citées plus bas :

1. Comment le formulaire est arrivé à l'IRS. Avez-vous déposé le Form 5472 en retard, joint à votre Form 1120 pro forma, avant que l'IRS vous contacte ?
2. Les trois années précédentes. Un Form 1120 de la LLC a-t-il été déposé en retard, ou une pénalité Form 5472 facturée, au cours des trois années fiscales précédentes ?
3. L'année fiscale. La pénalité porte-t-elle sur 2024 ou avant, ou sur 2025 ou après ?

Une quatrième case concerne la pénalité qui continue de grossir après un avis de l'IRS.

Voie 1 : le First Time Abate, dans un seul cas

Le manuel de l'IRS est clair sur la règle générale. L'IRM 20.1.9.5.5(3) indique : « The first time abatement (FTA) penalty relief provisions do not apply to event-based filing requirements such as with Form 5472 » (la FTA ne s'applique pas aux obligations déclaratives ponctuelles comme le Form 5472). La section générale sur la FTA, l'IRM 20.1.1.3.3.2.1, exclut aussi l'« information reporting that is dependent on another filing, such as various forms that are attached » (les déclarations d'information qui dépendent d'un autre dépôt, comme les formulaires joints), cite le Form 5472 et ajoute « (See IRM 20.1.9 for exception.) ». La FTA ne vaut que pour une seule période fiscale.

L'exception : quand la pénalité de 25 000 $ est « systemically asserted because Form 5472 is attached to a late filed Form 1120 » (appliquée automatiquement parce que le Form 5472 est joint à un Form 1120 en retard), elle « may be abated » (peut être remise) au titre de la FTA si la pénalité de retard de ce Form 1120 a été remise au titre de la FTA, « or would have been eligible for FTA abatement but a failure to file penalty wasn't assessed because there was $0 tax due » (ou y aurait eu droit, mais n'a pas été appliquée faute d'impôt dû). Un Form 1120 pro forma affiche 0 $ d'impôt. Deux autres conditions s'ajoutent :

• « The taxpayer had no similar penalties (PRNs 625 or 711) in the three prior periods » (aucune pénalité similaire sur les trois périodes précédentes) ;
• « The related Form 1120 return was not filed late in the three prior periods » (le Form 1120 correspondant n'a pas été déposé en retard sur les trois périodes précédentes).

En pratique, cela ne peut aider que pour l'année manquante la plus ancienne : chaque année suivante échoue au second critère, puisque le Form 1120 de l'année d'avant était lui aussi en retard. Si la FTA ne s'applique pas, le manuel ajoute que « penalty relief is still available when reasonable cause can be demonstrated » (une remise reste possible si une cause raisonnable est démontrée).

Voie 2 : la cause raisonnable (reasonable cause)

La cause raisonnable reste ouverte dans tous les cas. Le règlement, 26 CFR 1.6038A-4(b), demande « an affirmative showing of all the facts alleged as reasonable cause for the failure in a written statement containing a declaration that it is made under penalties of perjury » (l'exposé de tous les faits invoqués, dans une déclaration écrite signée sous peine de parjure).

Il précise aussi que l'IRS l'applique « liberally in the case of a small corporation that had no knowledge of the requirements imposed by section 6038A; has limited presence in and contact with the United States; and promptly and fully complies with all requests ... to file Form 5472, and to furnish books, records, or other materials » (avec souplesse pour une petite société qui ignorait ces obligations, a peu de présence et de contacts aux États-Unis, et répond rapidement et complètement aux demandes de l'IRS). Une petite société est une société dont les recettes brutes de l'année sont de 20 000 000 $ ou moins.

Le manuel (IRM 20.1.9.5.5(1)) recommande de n'examiner la cause raisonnable qu'une fois toutes les déclarations en retard déposées. Notre guide de la lettre de remise de pénalité contient un modèle à compléter.

2025 et après : la nouvelle remise automatique (AEP)

Le 8 juillet 2026, l'IRS a annoncé qu'une « Automatic Exemption from Penalty » (AEP) remplace le First Time Abate (communiqué IR-2026-83). Elle démarre à l'été 2026 avec les déclarations de l'année fiscale 2025, et remplace entièrement la FTA pour les déclarations dont la date limite d'origine tombe le 1er janvier 2027 ou après. Pendant la transition, « Taxpayers who believe they qualify may contact the IRS to request First Time Abate » (les contribuables qui pensent y avoir droit peuvent demander la FTA). Le communiqué ajoute que les déclarations d'information et celles déposées seulement pour des événements ponctuels « generally are not eligible » (ne sont en général pas éligibles).

La page de l'IRS sur les remises administratives liste les formulaires couverts par l'AEP : 1040, 1065, 1120, 940, 941, 943, 944, 945 et CT-1. Le Form 5472 n'en fait pas partie, et la page exclut l'« Information reporting dependent on another filing ». Pour demander la FTA, la même page indique d'appeler le numéro figurant sur votre avis, ou d'envoyer une déclaration écrite ou le Form 843.

L'IRS n'a pas publié la façon dont l'exception du manuel pour le Form 5472 s'articule avec l'AEP. Cette partie du manuel n'a pas été révisée depuis le 29 janvier 2021. Pour une pénalité de 2025 ou après, demandez le First Time Abate et la cause raisonnable ensemble.

La pénalité qu'aucune remise ne couvre

Si le Form 5472 n'est toujours pas déposé plus de 90 jours après l'envoi de l'avis de l'IRS, le 26 CFR 1.6038A-4(d)(1) ajoute 25 000 $ par partie liée pour chaque période de 30 jours, et « Any uncompleted fraction of a 30-day period shall count as a 30-day period » (toute période entamée compte en entier). Elle s'arrête quand le formulaire est déposé.

Le manuel (IRM 20.1.9.5.5(2)) explique que la cause raisonnable peut exister au plus tard jusqu'à 90 jours après l'avis : « As such, there is no reasonable cause exception for this penalty » (il n'y a donc pas d'exception pour cause raisonnable pour cette pénalité). Si vous avez reçu un avis, déposez d'abord le formulaire manquant.

Ce que l'outil ne fait pas

Il trie, d'après vos réponses, les voies décrites par le manuel de l'IRS. Il ne voit pas votre compte à l'IRS, et l'IRS décide de chaque demande. C'est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Melya prépare les déclarations en retard et la déclaration de cause raisonnable pour votre signature ; Melya ne représente pas ses clients devant l'IRS.

Questions fréquentes

Peut-on demander le First Time Abate par téléphone ?

La page de l'IRS sur les remises administratives indique que vous pouvez appeler le numéro figurant sur votre avis, ou envoyer une déclaration écrite ou le Form 843. La cause raisonnable est différente : le règlement exige une déclaration écrite signée sous peine de parjure.

Mon Form 1120 pro forma affichait 0 $ d'impôt. L'exception s'applique-t-elle ?

Elle peut s'appliquer. Le manuel admet la FTA quand le Form 1120 « would have been eligible for FTA abatement but a failure to file penalty wasn't assessed because there was $0 tax due ». Il faut aussi que la pénalité ait été appliquée automatiquement avec le Form 1120 en retard, et qu'aucun Form 1120 en retard ni aucune pénalité similaire ne figure sur les trois années fiscales précédentes.

Faut-il déposer le Form 5472 en retard avant de demander une remise ?

Le manuel recommande de n'examiner la cause raisonnable qu'une fois toutes les déclarations en retard déposées. Après un avis de l'IRS, c'est aussi le dépôt qui arrête la pénalité de continuation de 25 000 $ par période de 30 jours.

Le First Time Abate couvre-t-il plusieurs années manquantes ?

Non. La FTA ne vaut que pour une seule période fiscale, et seule l'année manquante la plus ancienne peut remplir les conditions sur trois ans. Les autres années reposent sur la cause raisonnable.