LLC sans revenu : une LLC américaine détenue par un étranger doit-elle quand même déposer le Form 5472 ?

Ne pas avoir de revenu ne suffit pas à décider si une LLC américaine détenue par un étranger doit déposer le Form 5472. Selon les instructions de l'IRS, une société déclarante dépose en principe le Form 5472 si elle a eu une transaction déclarable avec une partie liée étrangère ou américaine. Pour une entité américaine transparente (disregarded entity, DE) détenue par un étranger, les instructions listent les montants payés ou reçus en lien avec sa formation, sa dissolution, son acquisition et sa cession, y compris les apports à l'entité et les distributions qu'elle verse. L'argent que vous versez à la LLC peut donc compter, même si elle n'a jamais rien vendu.

En bref :

• Le revenu n'est pas la bonne question. Les instructions de l'IRS demandent si la LLC a eu une transaction déclarable avec une partie liée.
• Pour une DE américaine détenue par un étranger, les instructions indiquent que les transactions déclarables incluent les apports à l'entité et les distributions qu'elle verse (Partie V du formulaire).
• Les instructions dispensent du dépôt seulement si l'entité n'a eu aucune transaction déclarable des types listés aux Parties IV, V et VI. Vérifiez-le année par année avant de conclure que vous n'avez rien à déposer.

Ce qui compte comme transaction déclarable

Les instructions de l'IRS pour le Form 5472 (Rev. 12-2024) la définissent en trois volets :

1. Transactions de la Partie IV : les types de transactions listés à la Partie IV (par exemple ventes, loyers), lorsque l'argent a été le seul paiement effectué ou reçu pendant l'année fiscale.
2. Transactions de la Partie V (DE américaine détenue par un étranger uniquement) : toute autre transaction, au sens de la Regulations section 1.482-1(i)(7), non déjà inscrite à la Partie IV. Les instructions précisent qu'elles incluent « les montants payés ou reçus en lien avec la formation, la dissolution, l'acquisition et la cession de l'entité, y compris les apports à l'entité et les distributions qu'elle verse », et qu'on les décrit dans une déclaration jointe.
3. Transactions de la Partie VI : les transactions non monétaires et celles conclues pour une contrepartie inférieure à la valeur complète avec une partie liée étrangère.

Une DE américaine détenue par un étranger est une entité transparente nationale détenue en totalité par une personne étrangère. Une LLC à associé unique est en principe une entité transparente, sauf option contraire (voir les instructions du Form 8832). Pour les années fiscales commençant le 1er janvier 2017 ou après, les instructions traitent une DE américaine détenue par un étranger comme une entité distincte classée comme une société pour les besoins limités de la section 6038A, ce qui explique qu'elle dépose le Form 5472 avec un Form 1120 pro forma.

L'exception au dépôt

Les instructions indiquent qu'une société déclarante n'est pas tenue de déposer le Form 5472 si, entre autres cas, elle « n'a eu aucune transaction déclarable des types listés aux Parties IV et VI du formulaire et, s'agissant d'une société déclarante qui est une DE américaine détenue par un étranger, n'a eu non plus aucune transaction déclarable du type listé à la Partie V du formulaire ».

Une seconde exception existe lorsqu'une personne américaine qui contrôle la société étrangère liée dépose un Form 5471 pour cette année-là, mais les instructions précisent qu'elle ne s'applique pas aux DE américaines détenues par un étranger.

Cas courants

À faire ensuite

1. Listez tous les paiements entre vous et la LLC pendant l'année fiscale, y compris les petits et ceux faits pour couvrir des frais.
2. Comparez chacun aux Parties IV, V et VI ci-dessus.
3. En cas de doute, obtenez une évaluation écrite avant l'échéance. Le Diagnostic for First-Time Filers / Not Sure Yet de Melya coûte 149 $, comprend cinq évaluations écrites sous 24 à 48 heures après réception de vos documents, et est crédité sur votre dépôt si vous commandez dans les 30 jours.
4. Si la LLC a eu une transaction déclarable, Melya prépare le Form 5472 et le Form 1120 pro forma pour votre signature pour 249 $ (service de dépôt du Form 5472).

Questions fréquentes

Ma LLC n'a fait aucun bénéfice ni aucune vente. Suis-je dispensé du Form 5472 ?

Pas automatiquement. Le critère des instructions de l'IRS est de savoir si la LLC a eu une transaction déclarable avec une partie liée, pas si elle a gagné de l'argent. Un apport que vous avez fait compte au titre de la Partie V.

Quand une LLC américaine détenue par un étranger est-elle dispensée de déposer le Form 5472 ?

Lorsqu'elle n'a eu aucune transaction déclarable des types listés aux Parties IV et VI et, en tant que DE américaine détenue par un étranger, aucune du type listé à la Partie V.

Pourquoi un apport du propriétaire compterait-il s'il n'y a pas eu de ventes ?

Parce que les instructions de la Partie V citent les apports à l'entité parmi les transactions d'une DE américaine détenue par un étranger.

Melya dépose-t-elle le Form 5472 par voie électronique ?

Non. Les instructions de l'IRS indiquent qu'on ne peut pas déposer le Form 5472 par voie électronique. Melya le prépare pour votre signature et l'envoie par fax. Le reçu de fax prouve l'envoi, pas l'acceptation par l'IRS.

Ce que Melya fait et ne fait pas

• Melya prépare le Form 5472 et le Form 1120 pro forma pour votre signature et envoie le dossier signé par fax avec un reçu de transmission.
• La fondatrice de Melya détient un PTIN de l'IRS. Melya n'est ni CPA, ni Enrolled Agent, ni Certifying Acceptance Agent, ni avocate, et ne représente pas ses clients devant l'IRS.
• Melya ne donne ni conseil juridique ni conseil fiscal sur votre pays de résidence.
• Melya ne promet ni allègement de pénalité ni résultat particulier.