Après Stripe Atlas : les déclarations américaines qu'un fondateur étranger doit chaque année

Stripe Atlas est un service de Stripe qui aide les fondateurs à créer une société du Delaware, LLC ou C corporation, depuis presque n'importe quel pays. La création n'est que la première étape. Ensuite, la société a des obligations annuelles auprès de l'IRS et de l'État du Delaware, qui dépendent du type de société choisi. Ce guide les liste pour un fondateur étranger, avec les sources officielles. Melya n'a aucun lien avec Stripe ; nous décrivons ici seulement ce qu'exigent le droit fédéral américain et celui du Delaware.

En bref :

• LLC du Delaware à associé unique étranger : Form 5472 avec un Form 1120 pro forma pour chaque année avec une transaction à déclarer (un apport ou un retrait d'argent compte), à déposer au 15 avril pour une année civile, par fax ou courrier uniquement. Taxe annuelle du Delaware : 400 $, due le 1er juin.
• C corporation du Delaware : Form 1120 chaque année, « whether or not they have taxable income ». Si une personne étrangère détient 25 % ou plus, un Form 5472 est joint pour les transactions à déclarer. Rapport annuel et franchise tax du Delaware : dus le 1er mars.
• Dans les deux cas : un agent enregistré au Delaware en permanence, et un W-8 ou un W-9 qui correspond à la réalité de la détention.

D'abord, quelle société avez-vous ?

Regardez votre acte de création au Delaware. Un certificate of formation signifie une LLC ; un certificate of incorporation signifie une société par actions (corporation). Les deux n'ont ni la même déclaration fédérale ni les mêmes taxes au Delaware. Une LLC à associé unique est, par défaut, ignorée pour l'impôt américain sur le revenu, sauf si elle a choisi d'être imposée comme une société par le Form 8832. Une LLC à deux associés ou plus est par défaut une société de personnes (partnership) et dépose un Form 1065 ; ce guide ne traite pas ce cas.

LLC du Delaware à associé unique étranger

Form 5472 avec un Form 1120 pro forma

Une LLC à associé unique détenue par une personne étrangère est, pour l'IRS, une « foreign-owned U.S. DE ». Elle est traitée comme une société pour cette seule obligation déclarative. Pour chaque année où elle a une transaction à déclarer avec son propriétaire étranger ou une autre partie liée, elle dépose un Form 5472 joint à un Form 1120 pro forma qui ne porte que les informations d'identification. Apporter de l'argent à la LLC, en retirer, ou payer des frais de la LLC avec vos fonds personnels sont des transactions à déclarer courantes : une LLC sans ventes peut donc avoir une déclaration à faire.

• Échéance : le 15e jour du 4e mois après la clôture, soit le 15 avril pour une année civile. Le Form 7004 la repousse de six mois.
• Comment : les instructions du Form 5472 indiquent qu'une foreign-owned U.S. DE ne peut pas déposer le Form 5472 par voie électronique. Le dossier part à l'IRS par fax ou par courrier.
• Pénalité : la pénalité pour défaut de dépôt peut être de 25 000 $ par partie liée et par année, plus 25 000 $ par période de 30 jours si le défaut persiste plus de 90 jours après une notification de l'IRS.

Notre guide du Form 5472 ligne par ligne détaille les lignes, et comment l'envoyer par fax ou courrier donne le numéro de fax et l'adresse.

Taxe annuelle du Delaware : 400 $, due le 1er juin

Selon le 6 Del. C. § 18-1107(b), toute LLC du Delaware « shall pay an annual tax, for the use of the State of Delaware, in the amount of $400. » La taxe est due le 1er juin qui suit la fin de l'année civile (§ 18-1107(c)). Si elle n'est pas payée au 1er juin, 200 $ s'ajoutent à la taxe (§ 18-1107(e)), et la LLC perd son good standing (§ 18-1107(h)). Des intérêts de 1,5 % par mois courent sur la taxe et la pénalité impayées (§ 18-1107(c)). Une LLC du Delaware ne dépose pas de rapport annuel : la taxe annuelle est son obligation annuelle envers l'État.

C corporation du Delaware

Form 1120 chaque année

Les instructions du Form 1120 indiquent que les sociétés américaines « must file an income tax return whether or not they have taxable income ». Pour une année civile, la déclaration est due le 15 avril, et le Form 7004 prolonge le délai de dépôt de six mois. Une corporation paie l'impôt américain sur les sociétés sur son bénéfice imposable ; elle est une personne américaine même si tous ses actionnaires vivent à l'étranger.

Form 5472 quand une personne étrangère détient 25 % ou plus

Une société américaine détenue à au moins 25 % par une personne étrangère, en droits de vote ou en valeur, à un moment de l'année, est une « reporting corporation ». Elle joint à son Form 1120 un Form 5472 pour chaque partie liée avec laquelle elle a eu des transactions à déclarer, comme les prêts d'un fondateur, les intérêts ou des paiements de services. La pénalité de 25 000 $ s'applique là aussi.

Rapport annuel et franchise tax du Delaware : au 1er mars

La Division of Corporations du Delaware indique : « Taxes and Annual Reports are to be received no later than March 1st of each year. » La franchise tax dépend de la méthode : le minimum est de 175 $ avec la méthode Authorized Shares et de 400 $ avec la méthode Assumed Par Value Capital, plus 50 $ de frais de rapport annuel pour une société du Delaware non exonérée. Un rapport annuel manquant au 1er mars coûte 200 $ de pénalité, et la taxe impayée porte intérêt à 1,5 % par mois. La méthode Authorized Shares peut donner un montant bien plus élevé pour une société qui a beaucoup d'actions autorisées : comparez les deux méthodes avant de payer.

Dans les deux cas : l'agent enregistré

Toute LLC (6 Del. C. § 18-104) et toute société (8 Del. C. § 132) du Delaware doit garder un agent enregistré (registered agent) au Delaware. C'est aussi lui qui reçoit l'avis de taxe annuelle d'une LLC (6 Del. C. § 18-104). Si l'agent démissionne et qu'aucun nouvel agent n'est désigné dans les 30 jours suivant le dépôt de sa démission, le certificate of formation de la LLC est annulé (§ 18-104(d)). Gardez les frais de l'agent à jour et vos coordonnées de contact actualisées.

Stripe et votre formulaire fiscal : W-8 ou W-9

Les plateformes de paiement américaines, dont Stripe, demandent un formulaire fiscal qui indique qui est le propriétaire au sens fiscal :

• LLC à associé unique détenue par une personne physique étrangère : le propriétaire remet un W-8BEN à son propre nom, pas un W-9. Le Form W-9 indique : « If the owner of the disregarded entity is a foreign person, the owner must complete an appropriate Form W-8 instead of a Form W-9. »
• LLC à associé unique détenue par une société étrangère : cette société remet un W-8BEN-E.
• C corporation du Delaware : c'est une société américaine, elle remet donc un W-9 avec son propre EIN.

Notre guide des formulaires W-8 explique chaque formulaire et ce qui se passe quand le mauvais est enregistré.

Déclaration BOI

La FAQ de FinCEN indique qu'en vertu de sa règle finale du 11 août 2026, « U.S. companies are exempt from BOI reporting requirements and therefore, are no longer required to file BOI reports. » Une LLC ou une société du Delaware constituée selon le droit américain est une société américaine ; seules certaines sociétés étrangères enregistrées pour exercer aux États-Unis déclarent encore.

Votre calendrier annuel

Ce que fait Melya

Melya prépare les déclarations américaines des propriétaires étrangers de LLC américaines et signe en tant que préparatrice rémunérée ; Melya ne représente pas ses clients devant l'IRS et ne conseille pas sur les règles fiscales de votre pays de résidence. Le Form 5472 + Form 1120 pro forma coûte 249 $, prolongation incluse si nécessaire : nous préparons les deux formulaires, vous signez, et nous les faxons avec un accusé de transmission. Les années manquées relèvent du pack de rattrapage des années en retard. Le Form 1120 complet d'une C corporation ne fait pas partie de notre grille à prix fixes.

Questions fréquentes

Stripe Atlas dépose-t-il mes déclarations annuelles ?

Vérifiez dans votre compte Atlas et vos contrats ce que Stripe fournit. Les obligations ci-dessus incombent à la société selon les règles de l'IRS et du Delaware, quel que soit celui qui les prépare.

Ma LLC Atlas n'a pas fait de ventes. Dois-je quand même déclarer ?

Peut-être. Le Form 5472 dépend des transactions à déclarer avec vous ou une autre partie liée, pas des ventes. L'argent apporté pour payer la création ou alimenter le compte peut suffire. La taxe de 400 $ du Delaware est due dans tous les cas.

Puis-je déposer le Form 5472 de ma LLC Atlas en ligne ?

Non. Les instructions de l'IRS indiquent qu'une foreign-owned U.S. DE ne peut pas déposer le Form 5472 par voie électronique ; il est envoyé par fax ou par courrier.

Je détiens une C corporation du Delaware depuis l'étranger. Dois-je déposer un Form 1040-NR ?

Pas du seul fait de la société. La société dépose son propre Form 1120. Une déclaration personnelle dépend de vos propres revenus américains ; voir qu'est-ce qu'un nonresident alien.

Et si j'ai manqué des années ?

Déposez les années manquantes. Chaque année est un dossier distinct. Notre guide LLC en retard, dormante ou à fermer aide à choisir entre régulariser, réactiver et fermer.

Sources

• IRS, Instructions du Form 5472 (Rev. décembre 2024) : foreign-owned U.S. DE, transactions à déclarer, pas de dépôt électronique, pénalités.
• IRS, Instructions du Form 1120 : qui doit déposer, échéance.
• 26 CFR 1.6038A-4 : pénalité de 25 000 $.
• Delaware Code, titre 6, chapitre 18 (LLC Act), § 18-104 et § 18-1107 : agent enregistré, taxe annuelle des LLC, pénalité, good standing.
• Delaware Code, titre 8, § 132 : agent enregistré d'une société.
• Delaware Division of Corporations, Annual Report and Tax Information : franchise tax des sociétés, 1er mars, minimums, pénalité, intérêts ; taxe des LLC au 1er juin.
• FinCEN, Beneficial Ownership Information FAQ : sociétés américaines exemptées.
• IRS, Form W-9 (Rev. mars 2024) : propriétaire étranger d'une entité ignorée.