Compte bancaire d'une LLC américaine pour un propriétaire non résident : ce que la loi impose et ce que les banques ajoutent

Ouvrir un compte bancaire pour une LLC américaine quand on vit à l'étranger est surtout une question de banque qui vous accepte, pas de ce que la loi permet. Des règles fédérales fixent une liste minimale de ce que la banque doit recueillir. Tout ce qui s'y ajoute relève de la politique propre de la banque, et ces politiques diffèrent beaucoup. Ce guide sépare les deux, du côté américain seulement.

En bref :

• La loi (le minimum). Pour une personne qui n'est pas une personne américaine, la banque doit recueillir un nom, une date de naissance, une adresse et un numéro d'identification. Ce numéro peut être un numéro d'identification fiscale, un numéro de passeport avec le pays d'émission, ou un autre document officiel avec photo. Pour une LLC, elle doit aussi identifier chaque personne qui détient 25 % ou plus et une personne qui la contrôle.
• La politique de la banque (variable). Accepter ou non les non-résidents, ouvrir à distance, exiger une visite en personne, une adresse américaine, un SSN ou un ITIN, un dépôt minimum. Aucune règle fédérale ne fixe cela. Demandez à la banque avant de postuler.
• Formulaires fiscaux. Une LLC à membre unique détenue par un particulier étranger remet à la banque un Form W-8BEN du propriétaire, pas un W-9. Voir notre guide du W-9.
• Hors sujet ici. Le choix de la banque et les règles fiscales ou bancaires de votre pays de résidence.

Étape 1 : ce que la loi oblige la banque à recueillir

Deux règles fédérales s'appliquent à une banque qui ouvre un compte pour une LLC américaine.

1. Identité du client (Customer Identification Program). Selon 31 CFR 1020.220, la banque doit obtenir, avant d'ouvrir un compte, au minimum le nom, la date de naissance pour un particulier, une adresse et un numéro d'identification. Pour une personne non américaine, le numéro d'identification peut être :

• un numéro d'identification fiscale ;
• un numéro de passeport et le pays d'émission ;
• un numéro de carte d'identification d'étranger ; ou
• le numéro et le pays d'émission d'un autre document officiel attestant la nationalité ou la résidence et portant une photographie ou un dispositif similaire.

La banque doit ensuite vérifier l'identité dans un délai raisonnable après l'ouverture, avec des documents, d'autres méthodes, ou les deux, selon ses procédures écrites. Autrement dit, la loi n'exige pas de SSN pour une personne non américaine : elle prévoit des alternatives.

2. Bénéficiaires effectifs d'une personne morale. Une LLC est un « legal entity customer » selon 31 CFR 1010.230. À l'ouverture d'un nouveau compte, la banque doit identifier les bénéficiaires effectifs. La règle les définit ainsi :

• Détention : chaque personne qui, directement ou indirectement, détient 25 % ou plus des parts ; et
• Contrôle : une seule personne ayant une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger l'entité.

Pour une LLC à membre unique, le propriétaire est les deux : attendez-vous à fournir de nouveau vos nom, date de naissance, adresse et numéro d'identification comme bénéficiaire effectif.

Étape 2 : ce que la banque ajoute (sa propre politique)

Beaucoup de banques demandent plus que le minimum. Ces demandes viennent de leurs règles internes de risque, pas d'une loi qui s'appliquerait à toutes. Exemples courants : le document de constitution de la LLC, la confirmation de l'EIN, un operating agreement, un justificatif d'adresse du propriétaire, une description de l'activité, et la présence éventuelle du propriétaire. Certaines banques n'ouvrent pas du tout de compte aux propriétaires qui vivent à l'étranger. Nous ne pouvons pas vous dire quelle banque vous accepte ; demandez à la banque ce qu'il lui faut avant de postuler et gardez ses réponses par écrit.

Les documents à avoir sous la main

• L'EIN de la LLC. Les banques le demandent. Si la LLC n'en a pas encore, voir comment un propriétaire étranger obtient un EIN sans SSN. Si vous l'avez perdu, voir retrouver un EIN perdu.
• Le document de constitution de l'État (articles of organization ou certificate of formation). Pour comparer les États, voir Wyoming, Delaware ou Nouveau-Mexique.
• Un passeport valide ou un autre document officiel avec photo, comme dans la liste ci-dessus.
• Un justificatif d'adresse, si la banque le demande.
• Le bon formulaire fiscal. Pour une LLC à membre unique détenue par un particulier étranger : un Form W-8BEN du propriétaire, avec le nom de la LLC sur la ligne du numéro de référence. Voir le Form W-8BEN ligne par ligne.

Points fiscaux à régler en même temps

• Le compte bancaire ne change pas ce que la LLC dépose à l'IRS. Une LLC à membre unique détenue par un étranger dépose toujours un Form 1120 pro forma avec le Form 5472 chaque année, même avec peu d'activité. Voir le Form 5472 ligne par ligne.
• La déclaration des bénéficiaires effectifs de FinCEN pour les sociétés est une règle distincte de celle de l'ouverture de compte. Voir notre guide BOI pour la situation actuelle.

Ce que Melya peut faire

• Banking & Payments Compliance, 149 $ : un W-8BEN ou W-8BEN-E préparé pour votre signature, plus une vérification de qualification d'État étranger.
• Préparation du W-8BEN ou W-8BEN-E, 69 $ : le formulaire qui correspond à votre structure.
• Dépôt du Form 5472 et du 1120 pro forma : le dépôt fédéral annuel.

Melya est une entreprise de préparation fiscale dont la fondatrice détient un PTIN. Nous n'ouvrons pas de comptes bancaires, nous ne choisissons pas de banque pour vous, nous ne vous représentons pas devant l'IRS et nous ne donnons pas de conseil juridique.

Guides liés

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• LLC Wyoming, Delaware ou Nouveau-Mexique

Questions fréquentes

Puis-je ouvrir un compte bancaire américain pour ma LLC sans SSN ?

La règle fédérale d'identité n'exige pas de SSN pour une personne non américaine. Elle accepte un numéro d'identification fiscale, un numéro de passeport avec le pays d'émission, ou un autre document officiel avec photo. Une banque peut quand même demander davantage selon sa politique.

La LLC a-t-elle besoin d'un EIN pour ouvrir un compte professionnel ?

Les banques le demandent généralement, et c'est une exigence de la banque. La LLC a aussi besoin d'un EIN pour ses dépôts à l'IRS. Voir notre guide de l'EIN.

La banque transmet-elle mes informations à l'IRS ?

La banque recueille des formulaires fiscaux (W-8BEN ou W-9) et peut déclarer certains paiements. Ce qui est déclaré dépend du compte et de votre statut. Nous ne couvrons pas les déclarations vers votre pays de résidence.

Remets-je à la banque un W-9 ou un W-8BEN ?

Pour une LLC à membre unique détenue par un particulier étranger, les instructions de l'IRS disent que le propriétaire remet un Form W-8BEN, pas un W-9. Voir notre guide du W-9.

Ouvrir un compte bancaire change-t-il mon obligation de Form 5472 ?

Non. Le Form 5472 est exigé parce que la LLC est détenue par un étranger, qu'elle ait ou non un compte bancaire.

Sources

• 31 CFR 1020.220, Programmes d'identification des clients pour les banques (eCFR) : informations requises pour un particulier, numéro d'identification d'une personne non américaine, vérification.
• 31 CFR 1010.230, Exigences de bénéficiaires effectifs pour les personnes morales clientes (eCFR) : legal entity customer, critères de détention et de contrôle, ouverture de compte.
• IRS, Instructions du demandeur du Form W-9 et Form W-9 et Instructions du Form W-8BEN : entité ignorée détenue par une personne étrangère.
• IRS, Instructions du Form 5472.

Cette page résume des règles fédérales et des instructions de l'IRS. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne recommande aucune banque et ne couvre pas le droit de votre pays de résidence.