Lettre 147C de l'IRS - Obtenir la confirmation de l'EIN de votre LLC depuis l'étranger

Comment obtenir la Letter 147C de l'IRS pour votre LLC américaine ? La Letter 147C, « EIN Previously Assigned », est la lettre de l'IRS qui confirme un EIN déjà attribué. L'IRS l'envoie sur demande, par téléphone : une personne autorisée pour la LLC (le propriétaire, ou un tiers muni d'un Form 8821 ou 2848) appelle l'IRS, est identifiée, et l'IRS confirme l'EIN oralement puis, sur demande, par fax ou par courrier à l'adresse enregistrée. Le manuel de l'IRS prévoit 10 à 14 jours ouvrés pour une lettre envoyée par courrier. L'IRS propose aussi un CP 575 numérique qui remplace la Letter 147C, mais uniquement dans un Business Tax Account, et ce compte n'est pas prévu pour une LLC à associé unique détenue par un étranger qui dépose un Form 1120 pro forma.

Ce guide s'adresse au propriétaire étranger d'une LLC américaine à associé unique dont la banque, le prestataire de paiement ou la marketplace demande la preuve de l'EIN, ou signale que le nom ne correspond pas. Faits vérifiés sur irs.gov le 1er novembre 2026.

Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Ce guide donne une information générale fondée sur les sources officielles citées à la fin. Melya est un cabinet de préparation de déclarations fiscales, pas un cabinet d'avocats, et ne représente personne devant l'IRS.

En bref :

• La Letter 147C confirme un EIN qui existe déjà. L'avis d'origine (CP 575) « cannot be duplicated or recreated » (ne peut être ni dupliqué ni recréé).
• En ligne : le CP 575 numérique est accepté à la place de la Letter 147C, mais il est « available only through Business Tax Account » (disponible uniquement dans le Business Tax Account), et la liste des entreprises éligibles ne comporte aucune ligne pour une LLC à associé unique détenue par un étranger qui dépose un Form 1120 pro forma.
• Par téléphone : la ligne des entreprises de l'IRS (Business and Specialty Tax Line) est le 800-829-4933, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure locale.
• Par un tiers : avec un Form 8821 (case 4 cochée et mention de la lettre 147C) ou un Form 2848.
• Remise : oralement, par fax, ou par courrier à l'adresse enregistrée ; 10 à 14 jours ouvrés par courrier.

Letter 147C ou CP 575 : quelle différence ?

Quand l'IRS attribue un EIN, il envoie un avis de la série CP 575. L'IRS indique que cet avis d'origine « cannot be duplicated or recreated » (page « Understanding your CP575 notice »). Si vous l'avez perdu, ou jamais reçu à une adresse à l'étranger, vous ne pouvez pas en obtenir une copie.

La Letter 147C, « EIN Previously Assigned », est ce que l'IRS envoie à la place. L'Internal Revenue Manual la présente comme le moyen d'« obtain EIN verification » (obtenir la confirmation) d'un EIN existant, y compris pour « an EIN that is lost, misplaced or forgotten » (un EIN perdu, égaré ou oublié) (IRM 21.7.1.4.7.1, révision du 01-10-2026). Banques et plateformes demandent l'un de ces documents parce qu'il montre le nom et l'EIN exactement tels que l'IRS les a enregistrés.

Peut-on demander la Letter 147C en ligne ?

Pas sous forme de lettre. Ce qui existe en ligne, c'est un CP 575 numérique, « Employer Identification Number Verification Notice ». L'IRS écrit qu'il « is available only through Business Tax Account and can be used as a substitute for the original CP575A-J notice series and Letter 147C » (n'est disponible que dans le Business Tax Account et peut remplacer l'avis CP575 d'origine et la Letter 147C), et qu'il « is accepted by banks and other institutions as written confirmation of an entity's EIN » (est accepté par les banques et autres organismes comme confirmation écrite de l'EIN).

La difficulté, pour la plupart de nos lecteurs, tient à qui peut ouvrir un Business Tax Account. La page « Business Tax Account » de l'IRS cite les entrepreneurs individuels ayant un SSN ou un ITIN, les partnerships (Form 1065), les S corporations (Form 1120-S), les C corporations (Form 1120, par un « Designated Official » qui doit aussi être un salarié « who received a W-2 »), et les LLC à associé unique qui déposent un Form 1120-S ou un Form 1065. Elle précise que le compte « isn't yet available » (n'est pas encore disponible) pour les LLC déclarées comme entreprise individuelle. Une LLC à associé unique détenue par un étranger qui dépose le Form 5472 avec un Form 1120 pro forma ne figure pas sur cette liste. Pour la plupart des propriétaires étrangers, le téléphone reste la voie.

Qui peut demander la Letter 147C

L'IRS ne communique un EIN qu'à une personne autorisée pour l'entité. Le tableau du manuel (IRM 21.7.1.4.7.1) prévoit :

Si l'appelant ne peut pas donner l'EIN, l'IRS vérifie d'abord son identité personnelle avant de rechercher le compte. Si l'appelant ne peut pas être authentifié, l'EIN n'est pas communiqué.

Un Form 8821 permet à une personne désignée de recevoir des informations fiscales. Il ne lui permet pas de vous représenter ni de défendre votre dossier auprès de l'IRS : c'est l'objet du Form 2848, sur lequel seuls certains professionnels peuvent être désignés.

Faire la demande par téléphone

Le numéro. L'IRS indique le 800-829-4933 pour les entreprises, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure locale (page « Telephone assistance » ; la page sur l'EIN ajoute que l'Alaska et Hawaï suivent l'heure du Pacifique). C'est un numéro vert américain.

Depuis l'étranger. La page de l'IRS sur l'EIN donne le 267-941-1099 (du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h, heure de l'Est) pour les demandeurs internationaux qui ont besoin d'un nouvel EIN. Nous n'avons trouvé aucune page de l'IRS qui le désigne comme la ligne de la Letter 147C. Appeler la ligne des entreprises depuis l'étranger dépend de la capacité de votre opérateur à joindre les numéros verts américains.

Ce qu'il faut avoir sous la main. La dénomination légale exacte de la LLC, l'EIN si vous le connaissez, l'adresse enregistrée par l'IRS et votre fonction dans la LLC. Une copie d'un Form 5472 et d'un Form 1120 pro forma déjà déposés aide à répondre aux questions sur l'entité.

La remise. Le manuel demande de « provide the EIN verification verbally and/or in writing via fax and/or mail to the address of record » (confirmer l'EIN oralement et/ou par écrit, par fax et/ou par courrier à l'adresse enregistrée), et indique qu'une lettre postale arrive « in 10 to 14 business days » (en 10 à 14 jours ouvrés). Un envoi par fax suit les règles de l'IRS sur la transmission d'informations fiscales par fax (IRM 21.1.3.9). Le courrier part à l'adresse enregistrée : si c'est celle d'un registered agent ou une ancienne adresse, la lettre y arrive.

Quand le nom ne correspond pas

Une banque ou une plateforme refuse l'EIN quand le nom saisi diffère du nom enregistré par l'IRS. Comparez d'abord, caractère par caractère, le nom figurant sur votre CP 575 ou votre Letter 147C avec ce que vous avez saisi : ponctuation, « LLC » ou « L.L.C. », un mot manquant. Saisir le nom exactement comme l'IRS l'affiche suffit souvent.

Si c'est le nom enregistré par l'IRS qui est faux ou dépassé :

• Le Form 8822-B ne change pas un nom. Il déclare une nouvelle adresse postale, un nouveau lieu d'activité ou un nouveau responsible party (dans les 60 jours d'un changement de responsible party).
• La page « Business name change » de l'IRS prévoit des cas pour l'entreprise individuelle, la corporation et la partnership, pas pour une entité ignorée détenue par un étranger. Pour une corporation, elle renvoie à la case de changement de nom du Form 1120 (page 1, ligne E, case 3) sur la déclaration de l'année, ou à une lettre « to the address where you filed your return » (à l'adresse où vous avez déposé votre déclaration) si celle-ci est déjà déposée, signée par un dirigeant.
• Pour une LLC à associé unique détenue par un étranger, le Form 1120 pro forma comporte l'item E : la case de changement de nom peut donc être cochée sur la prochaine déclaration déposée avec le Form 5472. C'est notre lecture : la page de l'IRS ne traite pas ce type d'entité. Si la déclaration est déjà déposée, écrivez à l'adresse où vous l'avez déposée et demandez un accusé de réception, ce que la page permet.
• La page précise aussi que « in some situations a name change may require a new » EIN (un changement de nom peut, dans certains cas, exiger un nouvel EIN) et renvoie à la Publication 1635.

Une fois le dossier de l'IRS corrigé, une nouvelle Letter 147C affiche le bon nom.

Check-list

• Cherchez le CP 575 d'origine (espace client de l'agent de création, e-mail, courrier chez le registered agent).
• Notez le message de refus exact de la banque ou de la plateforme.
• Comparez le nom saisi avec celui du document de l'IRS.
• Décidez qui appelle : vous, ou un tiers muni d'un Form 8821 portant la mention de la lettre 147C.
• Préparez la dénomination légale, l'EIN, l'adresse enregistrée et un Form 5472 déjà déposé.
• Demandez un envoi par fax si vous pouvez en recevoir un ; sinon comptez 10 à 14 jours ouvrés jusqu'à l'adresse enregistrée.
• Si le nom enregistré par l'IRS est faux, corrigez d'abord le dossier (case de changement de nom ou lettre), puis demandez une nouvelle lettre.

Ressources officielles

• IRS, Employer identification number : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/employer-identification-number
• IRS, Understanding your CP575 notice : https://www.irs.gov/individuals/understanding-your-cp575-notice
• IRS, Business Tax Account : https://www.irs.gov/businesses/business-tax-account
• IRS, Telephone assistance : https://www.irs.gov/help/telephone-assistance
• IRS, Business name change : https://www.irs.gov/businesses/business-name-change
• Internal Revenue Manual 21.7.1.4.7.1, EIN Verification and Requests for Letter 147C : https://www.irs.gov/irm/part21/irm_21-007-001r
• IRS, About Form 8821 : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-8821
• IRS, About Form 8822-B : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-8822-b
• IRS, Instructions for Form 5472 (Form 1120 pro forma, items B et E) : https://www.irs.gov/instructions/i5472

Questions fréquentes

Peut-on obtenir la lettre 147C en ligne ?

Pas sous forme de lettre. Le CP 575 numérique, que l'IRS accepte à la place de la Letter 147C, n'est disponible que dans un Business Tax Account, et ce compte n'est pas prévu pour une LLC à associé unique détenue par un étranger qui dépose un Form 1120 pro forma. Ces propriétaires demandent la Letter 147C par téléphone.

Combien de temps faut-il pour recevoir la lettre 147C ?

Le manuel de l'IRS indique qu'une lettre envoyée par courrier arrive en 10 à 14 jours ouvrés. L'IRS peut aussi confirmer l'EIN oralement et envoyer la lettre par fax.

Quelqu'un d'autre peut-il demander ma lettre 147C ?

Oui, s'il est autorisé : un tiers muni d'un Form 2848, ou d'un Form 8821 avec la case 4 cochée et la mention de la lettre 147C. Sans autorisation, l'IRS demande que le propriétaire se joigne à l'appel ou appelle lui-même.

Le CP 575 et la lettre 147C, est-ce la même chose ?

Les deux confirment l'EIN. Le CP 575 d'origine est envoyé une seule fois, à l'attribution de l'EIN, et ne peut pas être dupliqué ; la Letter 147C est envoyée sur demande pour un EIN existant. L'IRS indique que le CP 575 numérique est accepté comme confirmation écrite de l'EIN.

Le Form 8822-B permet-il de changer le nom de ma LLC auprès de l'IRS ?

Non. Le Form 8822-B couvre un changement d'adresse, de lieu d'activité ou de responsible party. Un changement de nom passe par la case prévue sur la déclaration ou par une lettre à l'adresse où vous avez déposé.

Comment Melya peut vous aider

Melya prépare les déclarations fiscales américaines des propriétaires étrangers de LLC américaines. La Lettre EIN (147C) et correction du nom coûte 99 $ : avec votre Form 8821 signé, nous demandons la lettre de l'IRS qui prouve votre EIN et corrigeons l'écart de nom. Voir la grille des tarifs. Pour le formulaire que votre banque ou votre plateforme demande, voir le W-8BEN-E pour le propriétaire d'une LLC américaine. L'obtention de l'EIN au départ est traitée dans obtenir un EIN sans SSN.