Lettre de l'IRS pour votre LLC américaine : que signifient CP215, CP575 et Letter 147C ?

Un courrier de l'IRS adressé à votre LLC américaine inquiète, surtout quand on vit à l'étranger. Avant tout, regardez le coin droit de la lettre : l'IRS indique que le numéro CP ou LTR s'y trouve, et ce numéro dit de quoi parle la lettre.

En bref :

• Repérez le numéro (par exemple CP215, CP575, LTR 147C) dans le coin droit de la lettre. L'IRS permet de chercher un avis par numéro ou par thème.
• Un CP215 est un « Notice of Penalty Charge » (avis de pénalité). Selon le manuel de l'IRS, la pénalité appliquée à un Form 5472 joint à un Form 1120 déposé en retard entraîne l'envoi d'un CP 215.
• Un CP575 confirme un EIN. L'IRS demande de le conserver dans vos dossiers permanents.
• La Letter 147C confirme un EIN déjà attribué. Vous la demandez à l'IRS.
• Agissez avant la date limite figurant sur l'avis. Si vous devez une somme, l'IRS indique de payer avant cette date, même sans pouvoir tout régler, pour limiter les intérêts et les pénalités.

Quatre avis et lettres de l'IRS, et ce qu'ils sont

Le CP215 : l'avis de pénalité du Form 5472

Le manuel de l'IRS (IRM 21.8.2) indique que l'IRS applique la pénalité initiale de la section 6038A aux Forms 5472 joints à un Form 1120 déposé en retard, et que cette pénalité « will result in a CP 215 notice being issued to the taxpayer » (entraîne l'émission d'un avis CP 215). Elle est de 25 000 $ par Form 5472 joint pour les années d'imposition commençant le 1er janvier 2018 ou après.

Un CP215 n'est pas forcément définitif. L'IRS dit de la contacter en cas de désaccord, et une pénalité sur le Form 5472 peut être contestée par une déclaration de reasonable cause. Notre guide sur la lettre de remise de pénalité du Form 5472 (avec modèle) explique la norme et l'envoi de la demande. Si vous avez aussi manqué des années antérieures, voyez aussi la régularisation des années passées. Aucun résultat n'est garanti : c'est l'IRS qui décide.

CP575 et Letter 147C : la preuve de votre EIN

L'IRS décrit le CP575 comme un avis numérique qui confirme votre EIN, disponible uniquement dans le Business Tax Account. Il peut remplacer la série CP 575 d'origine et la Letter 147C. L'avis CP 575 d'origine « cannot be duplicated or recreated » (ne peut être ni dupliqué ni recréé). Si une banque ou Stripe demande la preuve de votre EIN et que vous avez perdu l'original, notre guide sur la lettre 147C de l'IRS présente les options.

Que faire de toute lettre de l'IRS

L'IRS donne les mêmes étapes pour tous les avis :

1. Lisez-la attentivement et conservez-la avec vos dossiers.
2. Si vous êtes d'accord, faites ce qu'elle demande. Vous n'avez à répondre que si l'IRS le demande.
3. Si vous n'êtes pas d'accord, suivez les instructions de l'avis et joignez des copies des pièces justificatives. Pour garantir vos droits de recours, répondez avant la date limite.
4. Si vous devez une somme, payez avant la date limite, même un montant partiel, pour limiter les intérêts et les pénalités.
5. Si la lettre vous paraît suspecte ou n'apparaît pas quand vous la cherchez, l'IRS indique de l'appeler et de suivre les instructions du représentant (voir la page de l'IRS dans les sources).

Comment Melya traite votre lettre

Melya prépare des déclarations fiscales et explique des avis. Nous ne vous représentons pas devant l'IRS et nous ne donnons pas de conseil fiscal pour votre pays de résidence. Avec Lettre de l'IRS expliquée en 24 heures (49 $), vous nous envoyez la lettre par notre portail client sécurisé et, sous 24 heures, vous recevez en français ou en anglais ce qu'elle dit, la date limite et la marche à suivre. Si une réponse est nécessaire, nous la préparons pour votre signature.

Votre checklist

• Notez le numéro CP ou LTR et la date de la lettre.
• Inscrivez la date limite et le montant (s'il y en a un) dans votre calendrier.
• Retrouvez la déclaration concernée dans vos dossiers (par exemple le Form 1120 avec Form 5472 de l'année).
• Ne l'ignorez pas : faites ce que l'avis demande (répondre, payer ou contester) avant la date limite.
• Gardez la lettre et tout ce que vous renvoyez, avec la preuve d'envoi.

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Questions fréquentes

J'ai reçu un CP215. Dois-je payer tout de suite ? La page de l'IRS dit de lire l'avis pour connaître la date limite, le montant et les moyens de paiement, et de contacter l'IRS en cas de désaccord. Des intérêts courent sur la somme impayée après la date limite.

Quelle différence entre CP15 et CP215 ? Les deux sont des avis de pénalité. Le manuel de l'IRS indique qu'un CP 15 concerne les comptes de particuliers (IMF) et un CP 215 les comptes d'entreprise (BMF).

Dois-je répondre à un CP575 ? Il confirme un EIN. La page de l'IRS demande de le conserver dans vos dossiers permanents et d'utiliser votre EIN pour tout ce que vous envoyez à l'IRS.

Puis-je obtenir une copie de mon CP575 d'origine ? Non. L'IRS indique que l'avis d'origine ne peut être ni dupliqué ni recréé. Vous pouvez demander la Letter 147C ou, si vous y avez droit, utiliser le CP575 numérique.

Sources

• IRS, If you receive an IRS notice or letter : où trouver le numéro, que faire.
• IRS, Understanding your CP215 notice.
• IRS, Understanding your CP575 notice.
• IRM 21.8.2, International, BMF International Adjustments : pénalité du Form 5472 et CP 215.
• IRM 20.1.9, International Penalties : CP 15 et CP 215, Notice of Penalty Charge.